Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
• Le gérant du site internet, ci-après désigné «l’Éditeur»,
• Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «l’Utilisateur».
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site «Ski M’Plait – Chantemerle» et de ses services.
Le site internet est un service de :
La société SARL SOUVENIRS ENNEIGÉS située 50 ALLÉE DES CROCUS – 05330 SAINT CHAFFREY,
Dont l’URL du site est :
https://skimplait-chantemerle.fr
Les coordonnées de contact de l’entreprise sont les suivantes :
Mail : contact@skimplait-chantemerle.fr
Téléphone : 07.48.77.53.85
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées pour tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site «Ski M’Plait – Chantemerle» se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site «Ski M’Plait – Chantemerle». Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc..) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’utilisateur du site a accès aux services suivants : Vente en ligne des produits du magasin « Ski M’Plait».
Article 4 - Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
• du fait de son non-respect des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à des équipements de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, et autres, sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de la «SARL SOUVENIRS ENNEIGÉS», seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée.
Dans le cas où l’Éditeur estime que le site web hébergeant le lien vers tout ou partie du site pourrait nuire à l’image du site ou de la boutique, tout lien devra être retiré sur demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données personnelles
Données Collectées
• Ouverture de compte : lors de la création d’un compte client sont collectés un nom, un prénom et une adresse e-mail.
• Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
• Paiement : aucune donnée n’est collectée dans le cadre du paiement. Seul le prestataire Stripe collecte ces données lors du paiement.
• Cookies : les cookies sont collectés uniquement par le prestaire bancaire «Stripe». Le site lui-même n’utilise aucun cookie.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
• Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
• Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciel malveillant) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
• Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@skimplait-chantemerle.fr.
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection de données.
• Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD*.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : les Utilisateurs peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournis pour les transmettre à un nouveau site web.
* Règlement Général sur la Protection des Données
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à republier une nouvelle version sur son site. Le site web informera également les Utilisateurs de la modification par courriel, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 - Cookies
Le site «Ski M’Plait – Chantemerle» collecte automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisations sont soumises à l’application du droit Français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.